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 Excès de vitesse , sanctions !!!

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lejaby
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Masculin Nombre de messages : 701
Age : 37
Localisation : ermont
Date d'inscription : 07/09/2008

MessageSujet: Excès de vitesse , sanctions !!!   Mar 4 Aoû - 0:39



Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

* zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/hAmende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
* Retrait de points : 1 point
* Suspension de permis (2) : aucune

* zones où la vitesse limitée est inférieure à 50 km/h Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points : 1 point
* Suspension de permis (2) : aucune

Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h

* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points: 2 points
* Suspension de permis (2) : aucune

Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h

* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points: 3 points
* Suspension de permis (2) : 3 ans

Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points: 4 points
* Suspension de permis (2) : 3 ans

Excès de vitesse de plus de 50 km/h

* Amende (2) de 1500 euros
* Retrait de points: 6 points
* Suspension de permis (2) : 3 ans

Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h

* Prison (2) : 3 mois
* Amende (2) de 3750 euros
* Retrait de points: 6 points
* Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

*******(2) = max
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boulette
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Nombre de messages : 278
Date d'inscription : 25/01/2009

MessageSujet: Re: Excès de vitesse , sanctions !!!   Jeu 6 Aoû - 0:09

merci Crying or Very sad
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Excès de vitesse , sanctions !!!
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